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JASCO Applied Sciences (Europe) GmbH
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Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires :

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Règlement des litiges au sein de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) :https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.

Procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.